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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		16620307(06)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 1 500 000 l. accordé par les Etats conformément aux apostilles apportées aux conditions de ce don et s'engagent à remettre sous 6 semaines les déclarations et arrêts correspondants Action royale